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Disque

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute remise de commande implique adhésion complète et sans réserve aux conditions de vente ci-dessous, toutes clauses qu’elles soient, stipulées au profit de toute personne physique ou morale contractante seraient considérées d’un commun accord comme exclues, nulles et de nul effet à tout moment au seul profit des conditions ci-énoncées.

Acceptation des commandes :
Toutes les commandes qui nous parviennent, soit directement, soit par l’intermédiaires de nos représentants et agents, quel qu’en soit le mode, ne nous engagent que sous réserve de confirmation expresse de notre part et le contrat ne devient parfait que du jour de notre acceptation écrite comportant un numéro d’enregistrement et est réputé formé au siège de notre société.

Délais de livraison :
Nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Nous nous efforçons de les maintenir dans toute la mesure du possible, mais aucun retard ne peut donner lieu à pénalité à notre charge non plus qu’à annulation de la commande. En cas de livraison incomplète de l’ordre remis, une note est conservée du reliquat pour expédition ultérieure sauf avis contraire de l’acheteur signifié par écrit dans les 8 jours de l’arrivée de la première livraison.

Transport :
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quels que soient les modes de transport et les conditions de règlement du prix de transport franco, port dû ou port avancé.

Réclamations :
Toute réclamation doit nous parvenir dans les huit jours de la réception de la marchandise, à l’exclusion de tous frais ou indemnités.

Prix et modalités de paiement :
Tous nos prix sont facturés suivant nos tarifs au jour de la livraison ; ils s’entendent pour marchandises prises en nos magasins. Toutes nos factures sont payables à notre domicile (adresse portée sur la facture) suivant les modalités et échéances qui y sont portées et qui sont rappelées sur relevés.
Nos conditions de paiement sont de 30 jours fin de mois.
Les échéances données sont de rigueur.
En cas de retard de paiement :
- les sommes dues porteront intérêt de plein droit au taux minimum de 15 % l’an à compter de la date de la facture.
- nous nous réservons en outre, le droit de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, le tout sans préjudice de tous dommages-intérêts.
- seront à la charge du client : les frais de poursuite que nous pourrions être amenés à engager, ainsi qu’une indemnité forfaitaire minimum de QUINZE pour cent (15 %) à titre de dommages et intérêts. 
- si le retard de paiement est de plus de 30 jours, à une seule échéance, les commandes passées ultérieurement seront payables au comptant. Le défaut de paiement d’une seule échéance rend toutes les autres immédiatement exigibles.

Propriété de marchandises : 
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et de toutes autres créances actuelles ou futures résultant de nos relations commerciales avec l’acheteur. L’acheteur nous cède, par la présente, par avance, toutes les créances dont il devient propriétaire par suite de la vente de la marchandise livrée sous réserve de propriété.
Cette session est acceptée pour tout pays où elle est admise.

Responsabilité :
Nous sommes entièrement libérés de l’obligation de livraison en cas de force majeure ou d’événements tels que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, incendie, inondations, interruption ou retard de transport, manque de matières premières, accident d’outilllage, ou toute autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel pour nous-mêmes ou nos fournisseurs.

Attribution de juridiction :
Tout litige ou contestation concernant nos ventes est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Saint-Malo, quelles que soient les modalités de paiement acceptées et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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